Préambule :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par SEMINAIRES ONLINE afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.

Données collectées

A l’occasion de l’utilisation du site seminaires-online.com et/ou de l’application mobile associée, peuvent être recueillies certaines des données personnelles de l’utilisateur du site telles que les nom, prénom, adresse mail, URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site seminaires-online.com et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, la société SEMINAIRES ONLINE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par SEMINAIRES ONLINE. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site seminaires-online.com et/ou de l’application mobile associée n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des conditions générales d’utilisation visées dans la notice légale et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Le traitement peut également être nécessaire à des fins d’information, d’administration et de prospection commerciale, lorsque l’utilisateur fournit lui-même des données personnelles en vue d’être contacté.

Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • L’abonnement à la newsletter et/ou inscription aux événements organisés par SEMINAIRES ONLINE;
  • prospection;
  • Relations contractuelles.

Ces données sont destinées au personnel de SEMINAIRES ONLINE .

Information des utilisateurs

Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, SEMINAIRES ONLINE vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, SEMINAIRES ONLINE vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
  • les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
  • le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par SEMINAIRES ONLINE ou par un tiers;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
  • le cas échéant, le fait que SEMINAIRES ONLINE a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
  • la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander à SEMINAIRES ONLINE l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
  • l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.

Destinataires des données

SEMINAIRES ONLINE ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Conservation des données

Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées.

Les données sont conservées :

  • 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme interlocuteur client ;
  • en cas d’abonnement à une lettre d’information pendant la durée de l’abonnement ;
  • si vous êtes interlocuteur d’un client de la société, pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans.

Dans l’hypothèse d’une demande anticipée de suppression, celle-ci sera effectuée au plus tard un mois à compter de la notification de la demande de la personne concernée.

Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et règlementaires.

Les données personnelles, font l’objet d’un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.

Sécurité

SEMINAIRES ONLINE assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez exercer ces droits auprès de SEMINAIRES ONLINE à l’adresse électronique suivante : contact@seminaires-online.com,  ou par courrier postal à SEMINAIRES ONLINE, 5, rue des Meuniers, 94300 Vincennes.

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